Santé et conduite : Aptitude médicale à la conduite

Objet : fixer les modalités d'habilitation des psychologues chargés de l'évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire et le contenu de l'examen psychotechnique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l'exception du C du I et du B du II de l'article 1er.

Publics concernés : candidats au permis de conduire et conducteurs, titulaires du permis de conduire. Objet : revalorisation des honoraires des médecins agréés de ville ou membres des commissions médicales du permis de conduire. Notice : le présent arrêté réactualise le tarif des honoraires des médecins de ville agréés ou membres des commissions médicales départementales chargés d'appré

L’enjeu principal des travaux du groupe n°2 de la Concertation pour la promotion des capacités de conduite, intitulé "Accompagner et améliorer l'aptitude à la conduite dans certaines situations physiologiques et pathologiques" était de favoriser la mobilité et de préserver l’autonomie de la personne, en sécurité pour elle-même et les autres.

Certains candidats ou titulaires du permis de conduire sont soumis à un contrôle médical de leur aptitude à la conduite. Ce contrôle consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle. Ce texte redéfinit les compétences respectives de la commission médicale primaire et des médecins de ville agréés.

Belgique. Le CARA a été désigné, par arrêté ministériel du 27 mars 1998, comme le centre chargé de déterminer l'aptitude à la conduite de personnes présentant un trouble fonctionnel physique et/ou psychique. Le médecin qui décèle un tel trouble chez un patient est tenu de renvoyer celui-ci au CARA.Ce document pratique est destiné au corps médical.