Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Publics concernés : professionnels organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Objet : fixe de nouvelles conditions relatives à l'encadrement et au fonctionnement des établissements habilités à organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que les conditions techniques et administratives applicables à leurs exploitants. Actualise les contenus pédagogiques des stages. Notice : l'arrêté précise les nouvelles conditions requises pour l'exercice de l'activité d'exploitant des établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Les principales mesures sont: - la délivrance, par le préfet, d'un agrément dont la durée de validité est limitée à cinq ans, renouvelable, sous réserve du respect d'un certain nombre de dispositions liées à la qualité du demandeur, aux moyens de l'établissement, à l'acquisition d'une formation initiale et continue à la gestion technique et administrative d'un établissement - création d'un dispositif de sanctions (cas de retrait ou de suspension de l'agrément) - sur le plan pédagogique, les contenus des stages font l'objet d'une actualisation.