Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.

Les médecins des commissions médicales n’assurent désormais plus que les visites médicales en lien avec la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Toutes les autres visites relèvent des médecins agréés qui consultent hors commission. Ces derniers peuvent désormais délivrer une aptitude temporaire, une aptitude avec restriction. Toutes les visites médicales doivent désormais comporter, en plus du contrôle de l’aptitude physique, un contrôle de l’aptitude cognitive et sensorielle, pour estimer la capacité d’un conducteur à conserver la maîtrise de son véhicule. L’agrément des médecins est maintenant délivré pour une durée de 5 ans (au lieu de 2 précédemment). Un médecin, s’il souhaite être agréé, devra avoir bénéficié d’une formation initiale d’une durée de 9 heures par un organisme de formation. La formation continue, qui était jusqu’alors inexistante, est désormais imposée tous les 5 ans.