DISPOSITIFS POST PERMIS: Recensement des dispositifs post-permis existants en France et en Europe à destination des conducteurs novices, salariés, seniors ou infractionnistes.

Date du document: 
06/09/2018
En ce qui concerne l’après permis de conduire, les seuls dispositifs réglementés en France s'adressent à un public de conducteurs responsables d’infraction dans la perspective d’améliorer leur comportement (Driver Improvement). Ce dispositif s’inscrit dans le système du permis à points dont il constitue le volet psychoéducatif : les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont prévus par le code de la route et sont réglementés. Il existe également des dispositifs prévus dans le cadre judiciaire, prononcés dans le cadre de l’alternative aux poursuites, en exécution d’une composition pénale, en peine complémentaire ou encore en sursis avec mise à l’épreuve. En ce qui concerne les publics non responsables d’infractions, il n’existe pas en France actuellement de dispositifs ou de mesures spécifiques les concernant, qu’il s’agisse des conducteurs novices, des jeunes conducteurs ou des conducteurs expérimentés.
Rapport final
Convention DSCR-INSERR n°2200620710

30 septembre 2014
Rédaction : Laurence Weber, Conseillère technique INSERR
Avec la participation de :
Jean-Pascal Assailly, pour le volet européen
Marjorie Maugendre, pour le volet français
30 septembre 2014

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Cette étude vise un état des lieux des principaux dispositifs facultatifs et obligatoires en Europe et un recensement des principaux dispositifs français afin d’en faire une analyse critique à l’aune des recommandations existantes et du système de permis français aux fins d’envisager sa faisabilité.
La convention d’étude passée entre la DSCR et l’INSERR vise les objectifs suivants :

- recenser, décrire et analyser les dispositifs après permis de conduire à destination des publics
cibles suivants : conducteurs novices, salariés, seniors, infractionnistes ;
- recenser les études évaluatives européennes et françaises et leurs enseignements ;
- tirer des enseignements des dispositifs mis en place dans les pays européens et de leur
évaluation pour une adaptation au contexte français ;
- formuler des propositions en vue de compléter et mieux articuler les différents dispositifs
existants en France afin de rendre le continuum éducatif plus cohérent.
 

Auteur(s): 
L. WEBER, J.P.ASSAILLY; M. MAUGENDRE

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