Recommandation européenne sur le taux maximal autorisé d'alcool (TA) dans le sang pour les conducteurs de véhicules à moteur.

Date du document: 
14/02/2001
Selon les estimations, au moins 10.000 conducteurs, passagers, piétons et cyclistes trouvent la mort chaque année dans la Communauté dans des accidents provoqués par un amoindrissement des facultés du conducteur résultant de la consommation de l'alcool. Les recherches confirment qu'une alcoolémie comprise entre 0,5mg/ml et 0,8 mg/ml entraîne des risques considérablement plus importants. Une uniformisation des TA dans la Communauté assurerait un message plus fort et une référence plus nette. La présente recommandation s'inscrit dans le cadre de la proposition du programme d'action dans le domaine de la santé publique (2001-2006) qui a identifié l'alcool comme domaine d'action particulier et dans le cadre des mesures relatives à la sécurité routière.
Journal officiel des Communautés européennes L43, 14.02.2001. Recommandation de la Commission européenne du 17 janvier 2001. Synthèse : <a href="http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_for... target="_blank">http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_for...
Auteur(s): 
Commission européenne
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