Regranting of drivers' licences in Germany: individual differentiation vs formalism.

L'objectif de cette présentation est de faire l'état des lieux des procédures et des pratiques de restitution du permis de conduire en Allemagne. Un permis de conduire peut être révoqué en conformité avec les dispositions du code pénal ou encore en conformité avec certaines dispositions du droit administratif. Avant la restitution du permis, l'autorité administrative est tenue d'enquêter sur le cas s'il existe des doutes quant à l'aptitude à conduire. Si l'autorité n'est pas en mesure de prendre une décision, un examen médico-psychologique peut être demandé (par exemple dans tous les cas d'infractions de CFA d'un taux d'alcoolémie de 0,20 ou plus). Cette procédure permet une différenciation très détaillée des problèmes de chaque conducteur. Les expériences rapportées sont présentées selon leurs aspects médicaux et psychologiques.