Les établissements concernés sont les bars nocturnes, cabarets et discothèques ouverts entre 2 heures et 7 heures du matin.
Le responsable de l'établissement devra «s'assurer qu'à tout moment la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à quinze minutes» et proposer un nombre minimal d'éthylotests, qui est fonction de l'effectif accueilli. Si un patron de boite opte pour les éthylotests chimiques, il devra par exemple être capable d'en fournir au moins cinquante par nuit.
L'arrêté laisse le choix entre l'installation d'une borne éthylomètre ou le recours à l'éthylotest chimique, le tout financé par les responsables des établissements de nuit.
Visibilité du contenu de groupe:
Résumé:
1er décembre 2011: obligation, pour les discothèques, d'être équipées de dispositifs «permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique».
Auteur(s):
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé.