Code de la route (extraits)

Vous trouverez ici les parties du Code de la route relatives au permis de conduire et au contrôle de  l'aptitude médicale à la conduite:

Le conducteur, le permis

> Partie législative 

Livre II: le conducteur

Titre 2 : le permis de conduire

Chap. Ier - délivrance et catégories

Chap.III - le permis à points

Chap.IV - interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation

> Partie réglementaire

Livre II: le conducteur

Titre 2 : le permis de conduire

Chap. Ier - délivrance et catégories

Chap.III - le permis à points :

Section 1 : principes généraux

Section 2 : les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Chap.IV - Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation :

Section 1 : rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction

Section 2 : interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation

Chap.V - Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite :

Articles R-226-1, R-226-2, R-226-3, R-226-4