Les condamnations. Année 2016. Ministère de la justice.

Date du document: 
12/01/2018
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil socio-démographique des condamnés et l'importance du phénomène de récidive. 582 000 condamnations ont été prononcées en 2016 et inscrites au Casier Judiciaire.

En matière délictuelle, les condamnations pour infractions multiples sont fréquentes dans le faux en écriture, en matière de stupéfiants et pour les atteintes aux finances publiques (respectivement de 50 %, 61 % et 77 %).
A l'inverse, le contentieux routier, et en particulier la conduite en état alcoolique, se caractérise par une forte proportion de condamnations à infraction unique (respectivement 76 % et 82 %).
Les infractions routières représentent 33,7 % des délits sanctionnés en 2016 : au sein de cet ensemble d'infractions:

- 35,4 % concernent la conduite en état alcoolique,

- 9,9 % la conduite sous l'emprise des stupéfiants,

- 27,2 % la conduite sans permis ou malgré suspension,

- 17,5 % le défaut d'assurance

- 9,5 % le refus d'obtempérer ou délit de fuite.

Deux autres groupes d'infractions se distinguent ensuite, l'ensemble des infractions à la législation sur les stupéfiants représentant 18,1 % des délits d'une part, et l'ensemble des atteintes aux personnes constitué des violences volontaires (non compris vols avec violence) ou involontaires et des atteintes sexuelles d'autre part (14,6 %).

Les condamnations. Année 2016. C. CHAMBAZ, J. MAUGUIN, M. CHABANNE. Ministère de la justice. 2017. 40 p.

Auteur(s): 
Minsitère de la justice

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