FORMATION INSERR

Devenir médecin chargé·e du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Formation initiale
Cette formation s’adresse aux médecins désireux d’obtenir un agrément préfectoral les autorisant à pratiquer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite afin de siéger au sein d’une commission médicale primaire départementale ou d’exercer en libéral dans leur cabinet.
Elle est encadrée par l’arrêté du 03 mars 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite.

L'essentiel de la formation

Durée

14 heures

Public

Médecins généralistes ou spécialistes inscrits à l’ordre des médecins

Prérequis

Etre docteur en médecine, spécialisé en médecine générale ou dans une autre spécialité
Être inscrit au tableau de l’ordre des médecins
Disposer d’un numéro RPPS
Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale supérieure à un avertissement au cours des trois années précédant la demande d’agrément

Effectif

20 stagiaires maximum

Intervenants

Médecins spécialistes du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Modalités de formation

Formation en présentiel

Modalités d'accès

Entrée sur inscription selon le calendrier prévisionnel trimestriel et les places disponibles

Modalités d'évaluation

Test de positionnement
Évaluation des connaissances acquises
Questionnaire d’évaluation de la formation

Prise en charge

Possibilité de prise en charge FAF PM

Tarifs

685 € HT / 822 € TTC

Taux de satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants *Chiffres 2025

Inserr - Service des formations réglementées

03.86.59.90.52

formations-reglementees@inserr.fr

Objectifs

Identifier la mission des médecins agréés dans le cadre de la sécurité routière qui comprend l’évaluation de l’aptitude médicale d’un conducteur et la transmission de cet avis au préfet . Connaître les principales causes d’accidentalité. Connaître le cadre réglementaire et l’organisation administrative dans lesquels s’exerce l’activité du contrôle médical. Connaître les principales affections médicales fixées par l’arrêté du 28 mars 2022 et les conduites à tenir qui en découlent dans les différentes situations qu’un médecin agréé peut rencontrer. Appréhender leur responsabilité en tant que médecin agréé

Programme de formation

Accueil

Statistiques d’accidentalité en France

Chiffres et enjeux

Le cadre réglementaire et l’organisation administrative dans lesquels s’exerce l’activité du contrôle médical

Organisation de la sécurité routière et cadre légal du permis de conduire en France
Principe général de la hiérarchie des normes
Organisation du contrôle médical par les médecins agréés en libéral et en commission médicale
Mission et les responsabilités du médecin agréé lors de l’évaluation de l’aptitude médicale d’un conducteur

Les principes généraux communs à tous les contrôles médicaux

Etapes systématiques du contrôle médical
Les affections mentionnées dans l’arrêté du 28 mars 2022

La détection des addictions et les médicaments incompatibles avec la conduite

Détection de l’alcoolisme et de l’usage de drogues
Bilans biologiques, tests et indicateurs à utiliser
Médicaments incompatibles avec la conduite

Les codes restrictifs associés au permis de conduire

Cas cliniques

Exercices pratiques de motivation des conclusions du contrôle

Bilan de la formation

Méthodes & moyens pédagogiques

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active
Apports théoriques, cas pratiques, ateliers, travaux de sous-groupes, mises en situation et analyse en groupe

Moyens pédagogiques et techniques

Salle équipée
Ressources et outils pédagogiques

Validation

Conditions de validation de la formation

Avoir suivi l’intégralité de la formation

Après la validation de la formation

Remise d’une attestation de formation initiale permettant d’obtenir l’agrément auprès des préfectures pour une durée de 5 ans renouvelable

Prochaines sessions

Date(s)	Lieu(x)
du 24/11/2026 au 25/11/2026	LYON (69)
du 09/12/2026 au 10/12/2026	PARIS (75)

Informations

L’Inserr a mis en place les conditions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite au sein de ses locaux. Les possibilités d’adaptation des dispositifs pédagogiques pourront faire l’objet d’une étude préalable en fonction des demandes et des spécificités des personnes en situation de handicap.

Référent Handicap: Thierry OLIVIER

referent.handicap@inserr.fr

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