DISPOSITIFS POST PERMIS: Recensement des dispositifs post-permis existants en France et en Europe à destination des conducteurs novices, salariés, seniors ou infractionnistes.
Rapport final
Convention DSCR-INSERR n°2200620710
30 septembre 2014
Rédaction : Laurence Weber, Conseillère technique INSERR
Avec la participation de :
Jean-Pascal Assailly, pour le volet européen
Marjorie Maugendre, pour le volet français
30 septembre 2014
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Cette étude vise un état des lieux des principaux dispositifs facultatifs et obligatoires en Europe et un recensement des principaux dispositifs français afin d’en faire une analyse critique à l’aune des recommandations existantes et du système de permis français aux fins d’envisager sa faisabilité.
La convention d’étude passée entre la DSCR et l’INSERR vise les objectifs suivants :
- recenser, décrire et analyser les dispositifs après permis de conduire à destination des publics
cibles suivants : conducteurs novices, salariés, seniors, infractionnistes ;
- recenser les études évaluatives européennes et françaises et leurs enseignements ;
- tirer des enseignements des dispositifs mis en place dans les pays européens et de leur
évaluation pour une adaptation au contexte français ;
- formuler des propositions en vue de compléter et mieux articuler les différents dispositifs
existants en France afin de rendre le continuum éducatif plus cohérent.