Produits psychoactifs : France - tous produits psychoactifs

En août 2017, la commission des lois a décidé la création d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Les travaux de la mission ont permis aux rapporteurs de dresser un constat commun sur les insuffisances de la réponse pénale actuelle.

Mise au point. L’augmentation du taux d’équipement en téléphones portables et smartphones a été très rapide ces dernières années, tant dans la population générale qu’en milieu de travail. Cet essor s’accompagne de certains risques dont celui de la dépendance à la téléphonie mobile.

Dans le cadre d’actions collectives pluridisciplinaires portant sur le risque routier, les secteurs du Bourget et de Villemomble-Noisy ont choisi d’organiser des journées de sensibilisation à la prévention par l’animation d’ateliers sur les facteurs de risque (substances psychoactives, fatigue, téléphone portable, entretien du véhicule…). Parmi les ateliers, l’un d’eux portait sur les troubles mu

France. L’Assemblée nationale a voté vendredi une extension du cadre légal pour les dépistages de stupéfiants ou d’alcoolémie au volant, dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Santé. Le Code de la route ne permet pas actuellement aux forces de l’ordre de réaliser des dépistages de stupéfiants en bord de route.

Le Plan gouvernemental 2004-2008 de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool incite à la responsabilisation des divers acteurs du monde du travail et à l’adaptation des actions de prévention aux conditions d’emploi et de travail des personnels.