Règlement intérieur

Règlement intérieur de l'INSERR - 122 rue des Montapins - 58 000 NEVERS

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.

PREAMBULE

          L’institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) est un groupement d’intérêt public, chargé de la formation des acteurs de la sécurité routière. Son siège social est sis au 122 rue des Montapins – 58 000 NEVERS, déclaré sous le numéro 26 58 P0016 58 auprès de la préfecture de Bourgogne Franche Comté. L’INSERR est représenté par son directeur général, Thierry OLIVIER.
          Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’INSERR, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées, quels que soient les sites où ces formations sont dispensées.
          L’INSERR sera dénommé ci-après INSERR ou « organisme de formation » et les personnes suivant un stage seront ci-après dénommées « stagiaires ».

Article 1 :
          Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail
          Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 :
          La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
          En outre, dans le cadre de la prévention des contaminations à la COVID19, un règlement sanitaire prescrit des mesures spécifiques organisées dans un protocole sanitaire. Leur respect est impératif sous peine de l’application des mesures disciplinaires prévues ci-après.

DISCIPLINE GENERALE

Article 3 :
          Les stagiaires doivent adopter une tenue correcte, un comportement et des attitudes respectueuses de la liberté et de la dignité de chacun. Ils s’engagent à respecter la charte de la laïcité, affichée dans les salles de formation et dont ils prennent connaissance à leur entrée en formation. (S’agissant de la tenue vestimentaire, il est rappelé que le port de couvre-chef, shorts, bermudas n’est pas autorisé durant les heures de formation.)
Durant les heures de formation, les téléphones portables doivent impérativement être rendus inutilisables.

De manière générale, il est formellement interdit aux stagiaires :
          - D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
          - D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
          - De quitter le stage sans motif,
          - D’emporter des objets ou matériels sans autorisation écrite.

         Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de la formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les règles de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

           Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés à l’accueil de l’INSERR de manière à être connus de tous les stagiaires. Ceux-ci sont tenus d’exécuter sans délai, l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’INSERR.

          Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou au cours de la formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté, ou les personnes témoins de l’accident, à l’animateur du stage, voire à la direction de l’INSERR.

          Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’INSERR ou l’établissement d’accueil de la formation, en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de la formation des produits stupéfiants ou des boissons alcoolisées.

          En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. Conformément à la loi santé de 2016, et au décret d’application n° 2017-633 du 25 avril 2017, l’usage de la cigarette électronique (vapotage) est interdit dans les lieux de travail « fermés et couverts à usage collectifs », tels que les salles de formation, le restaurant, le hall d’accueil et autres espaces de repos.

          La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur. Leur reproduction est interdite, pour quelque usage que ce soit.

SANCTIONS ET GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 4 :
          Tout agissement considéré comme fautif par le directeur général de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
          - Avertissement écrit par le Directeur général de l’organisme de formation ou par son représentant ;
          - Exclusion temporaire de la formation
          - Exclusion définitive de la formation

Article 5 :
          Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui.

Article 6 :
          Lorsque le directeur général de l’INSERR ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 7 :
          Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’INSERR. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont les explications sont recueillies.

Article 8 :
          Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.

Article 9 :
Le directeur général de l’INSERR informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 10 :
          Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire ou transmis à son référent (avant toute inscription définitive).

Acceptation du règlement intérieur de l'INSERR

Je soussigné(e) (Prénom Nom) : ………………………………………………………………………….
stagiaire de la formation : ………………………………………………………………………………….
qui se déroule du : ………………………………. au : ……………………………………………………
à : ……………………………………………………………………………………………………………..

déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR).

Je m’engage à le respecter pendant toute la durée de la formation.

Date :

Signature du stagiaire :

précédée du paraphe en bas des trois pages du règlement intérieur
& de la mention « lu et approuvé »