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RESSOURCES
Ressources réglementaires
Retrouvez les textes réglementaires de référence pour chaque métier de la sécurité routière.
Animateurs de stage de sensibilisation à la sécurité routière
Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012
Gestion technique et administrative
Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements organisant les stages
Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012
Médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2021 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec la conduite
Psychologues chargés des tests psychotechniques
Arrêté du 26 août 2016 relatif à l’examen psychotechnique
Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 26 août 2016
Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues
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