Objet : fixer les modalités d'habilitation des psychologues chargés de l'évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire et le contenu de l'examen psychotechnique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l'exception du C du I et du B du II de l'article 1er.