Réglementation

Plan AIRBAG: 2RM, Charte de partenariat , 2 avril 2019.

Réglementation, Sécurité routière

Cette signature est l’occasion pour la Sécurité routière de présenter sa nouvelle campagne incitant au port du gilet airbag moto, la seule protection fiable et efficace de l’abdomen, du thorax et de la colonne vertébrale où se concentrent 75 % des blessures des usagers de deux-roues motorisés en cas d’accident.

Infostat Justice - N°157. Décembre 2017

Publication, Réglementation

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure pénale de plus en plus utilisée.