Le conducteur : Permis à points

A quelles conditions le recours aux éthylotests anti-démarrage (EAD) peut-il être développé dans le cadre administratif et judiciaire ?Enquête qualitative auprès des acteurs concernés dans le département du Calvados.

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Le dispositif technique EAD (Ethylotest Anti-Démarrage), visant à rendre impossible le démarrage d'un véhicule en cas d'alcoolisation de son conducteur, est développé depuis plusieurs années dans un certain nombre de pays. En France, il a fait l'objet d'une expérimentation (en 2004) encadrée par les autorités judiciaires, sous la forme d'un programme alternatif aux poursu

Profils de personnalité en lien avec les infractions et/ou les accidents de la route : qui sont les stagiaires permis à points ?

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La question de l'éducation à la route se pose en termes de traitement cognitif et de rapport au social et à la loi.

Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

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Publics concernés : professionnels organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Objet : aménagement de l'entrée en vigueur des règles relatives à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Notice : Les personnes titulaires d'un certificat d'aptitude à l'animation de stages de sensibilisatio

Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

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Publics concernés : professionnels organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Objet : fixe de nouvelles conditions relatives à l'encadrement et au fonctionnement des établissements habilités à organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que les conditions techniques et administratives applicables à leurs exploitants.

Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

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Publics concernés : professionnels de l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Objet : accès et exercice de la profession d'animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Notice : l'arrêté précise les nouvelles conditions relatives à l'accès et à l'exercice de l'activité d'animateur de stages de sensibilisation à la sécu