Professions réglementées

L’INSERR est agréé pour la formation initiale et continue des professionnels soumis à une obligation de formation :

  • Les médecins chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite,
  • Les experts automobiles pour le contrôle des Véhicules endommagés (Qualification VE),
  • Les animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière (dispositif « permis à points »).

Le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite et l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite organisent le contrôle médical réalisé pour les conducteurs ou futurs conducteurs.

L'INSERR prend en charge la formation des animateurs de Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR). Il les aide à développer leurs compétences dans le cadre de leur formation initiale ou de formations continues.

La formation continue des experts en automobile au contrôle des « véhicules endommagés » est régie par l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l’obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés par les experts en automobile.

L’arrêté du 26 juin 2012 fixe les nouvelles conditions relatives à l'encadrement et au fonctionnement des établissements habilités à organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que les conditions techniques et administratives applicables à leurs exploitants.

Les formations dispensées par l’INSERR reprennent les thèmes obligatoires relatifs à l’organisation et à la gestion des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR).