Formation initiale des médecins
Elle est encadrée par l’arrêté du 03 mars 2025 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite.
Formations 3ème et 4ème trimestre 2025 :
- 23 et 24 juin 2025 à NEVERS (58)
- 18 et 19 septembre 2025 à PARIS (75)
Pour toute demande d'inscription, merci de télécharger le bulletin grâce au lien ci-dessous, le compléter et le transmettre par mail à formations-reglementees@inserr.fr
Bulletin d'inscription 2025 < Cliquez ICI
Pour tous renseignements complémentaires, contacter Cécile Favier au 03 86 59 90 52 ou par mail formations-reglementees@inserr.fr
A l'issue de cette formation, ces médecins assurent sous l'autorité du Préfet de leur département, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
En savoir plus sur le rôle du médecin agréé pour le suivi de l'aptitude médicale à la conduite
Durée de la formation: 14 heures
Horaires de la formation:
Jour 1: de 09h00à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jour 2: de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
Programme de la formation:
ACCUEIL
Statistiques d’accidentalité en France
. Chiffres et enjeux
Le cadre réglementaire et l’organisation administrative dans lesquels s’exerce l’activité du contrôle médical
. Organisation de la sécurité routière et cadre légal du permis de conduire en France
. Principe général de la hiérarchie des normes
. Organisation du contrôle médical par les médecins agréés en libéral et en commission médicale
. Mission et les responsabilités du médecin agréé lors de l’évaluation de l’aptitude médicale d’un conducteur
Les principes généraux communs à tous les contrôles médicaux
. Étapes systématiques du contrôle médical
. Les affections mentionnées dans l’arrêté du 28 mars 2022
La détection des addictions et les médicaments incompatibles avec la conduite
. Détection de l’alcoolisme et de l’usage de drogues
. Bilans biologiques, tests et indicateurs à utiliser
. Médicaments incompatibles avec la conduite
Les codes restrictifs associés au permis de conduire
Cas cliniques
. Exercice pratique de motivation des conclusions du contrôle
BILAN DE LA FORMATION
Public
Médecins généralistes ou spécialistes inscrits à l’ordre des médecins
Encadrement pédagogique
L’INSERR s’engage à délivrer une prestation de formation de qualité, conformément au décret n° 2019-564 du 06 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle, qui met en place le référentiel national qualité (RNQ). Tous les formateurs qui interviennent pour le compte de l'INSERR sont des médecins généralistes, agréés auprès de commissions médicales, formés par l’INSERR.
Prérequis
.Être docteur en médecine, spécialisé en médecine générale ou dans une autre spécialité
.Être inscrit au tableau de l’ordre des médecins, disposer d’un numéro RPPS
.Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale supérieure à un avertissement au cours des trois années précédant la demande d’agrément
Effectif
20 stagiaires maximum
Modalités de formation
Formation en présentiel
Modalités et délais d'accès
Selon le calendrier et les places disponibles
Méthodes et moyens mobilisées
. Pédagogie active
. Apports théoriques, cas pratiques, ateliers, travaux de sous-groupes, mises en situation et analyse en groupe
. Salle équipée
. Ressources et outils pédagogiques
Modalités d'évaluation
. Test de positionnement
. Évaluation des connaissances acquises
. Questionnaires d’évaluation de la formation
Validation
Attestation de formation initiale permettant d’obtenir l’agrément auprès des préfectures, pour une durée de 5 ans renouvelable
Tarif
Le prix de la formation 822,00 € T.T.C (soit 685,00 € H.T.)
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
L'INSERR a mis en place les conditions d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite au sein de ses locaux.
Les possibilités d’ adaptation des dispositifs pédagogiques pourront faire l’objet d’une étude préalable en fonction des demandes et des spécificités des personnes en situation de handicap.
Contactez notre référent handicap : Thierry OLIVIER referent.handicap@inserr.fr
Publics:
- Médecins généralistes ou spécialistes, candidats au poste de membre des commissions médicales primaires départementales
- Médecins généralistes ou spécialistes, souhaitant bénéficier de l'agrément préfectoral, les autorisant à pratiquer le contrôle médical des conducteurs
Ces médecins assurent sous l'autorité du Préfet de leur département, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Objectifs:
. Identifier la mission des médecins agréés dans le cadre de la sécurité routière qui comprend l’évaluation de l’aptitude médicale d’un conducteur et la transmission de cet avis au préfet
. Connaître les principales causes d’accidentalité
. Connaître le cadre réglementaire et l’organisation administrative dans lesquels s’exerce l’activité du contrôle médical
. Connaître les principales affections médicales fi xées par l’arrêté du 28 mars 2022 et les conduites à tenir qui en découlent dans les différentes situations qu’un médecin agréé peut rencontrer
. Appréhender leur responsabilité en tant que médecin agréé
Pré requis:
Être docteur en médecine, spécialisé en médecine générale ou dans une autre spécialité
. Être inscrit au tableau de l’ordre des médecins, disposer d’un numéro RPPS
. Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale supérieure à un avertissement au cours des trois années précédant la demande d’agrément