Aptitude médicale à la conduite : Textes réglementaires: examen, contrôle, visite médicale

Publics concernés : candidats au permis de conduire et conducteurs, titulaires du permis de conduire. Objet : revalorisation des honoraires des médecins agréés de ville ou membres des commissions médicales du permis de conduire. Notice : le présent arrêté réactualise le tarif des honoraires des médecins de ville agréés ou membres des commissions médicales départementales chargés d'appré

L'objectif de cette présentation est de faire l'état des lieux des procédures et des pratiques de restitution du permis de conduire en Allemagne. Un permis de conduire peut être révoqué en conformité avec les dispositions du code pénal ou encore en conformité avec certaines dispositions du droit administratif.

Les médecins des commissions médicales n’assurent désormais plus que les visites médicales en lien avec la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Toutes les autres visites relèvent des médecins agréés qui consultent hors commission.